Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Champ-Libre
Les présents statuts donnent des règles de fonctionnement à l’association ; ceux-ci pourront et devront être révisés afin de correspondre à l’évolution des besoins de cette dernière.
Article 2
Cette association a pour objet: la création d’un espace d’échanges, d’idées et de savoir–faire, en utilisant les techniques traditionnelles et manuelles. Ce lieu est ouvert à tous sans distinction aucune, valorisé par un profond respect de l’environnement et de chaque individu d’après ce qui est inscrit dans la déclaration des droits de l’Homme. Il vise à promouvoir l’épanouissement de ces membres et de toutes personnes souhaitant prendre part aux initiatives, de façon responsable, dans un esprit d’équité sans aucune notion de rentabilité. Les initiatives sont menées de façon collective, en accord avec les projets et groupes locaux dans une volonté de partage et de respect mutuel.
Article 3
Le siège social est fixé à : Le Télégraphe, 44119 TREILLIERES
Il pourra être transféré par simple décision du collectif de gestion; la ratification par la majorité des adhérents militants sera nécessaire.
Article 4- Les moyens :
Mise en relation des adhérents entre eux pour créer des échanges de savoir et de savoir
faire, en partenariat avec les associations, les collectifs locaux ainsi qu'avec toutes personnes désirant prendre part aux initiatives de l'association.
Tout autre moyen légal permettant d’atteindre les buts de l’association sera également discuté.
Article 5 - Admission
Sont adhérents les personnes physiques majeures ou morales qui versent une cotisation annuelle libre, qui adhèrent à la charte de l’association et qui participent à la gestion des biens et/ou des initiatives de l'association.
Le nouvel adhérent se doit d'être parrainé par deux adhérents.
Radiation
La qualité d’adhérent se perd par :
• Décès
• Démission
• Radiation
La radiation est prononcée par le collectif de gestion pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant ce dernier pour fournir des explications.
Article 6 - Adhérents
Sont adhérents militants ceux qui souhaitent faire partie du collectif de gestion.
Sont adhérent actif ceux qui souhaitent prendre part aux initiatives (travaux, événements, ateliers, voyages,..) de l'association.
Sont adhérents sympathisants ceux qui apportent, de façon ponctuelle, leur appui financier et moral aux mouvements.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
de la somme des cotisations et des dons versées par les membres.
des subventions éventuelles de l'Europe, de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Les ressources ont pour seul but de financer les investissements et les frais de fonctionnement de l’association.
Les adhérents de l’association exercent leurs fonctions bénévolement.
Article 8 - collectif de gestion
Tous les adhérents militants sont, de plein droit, membres du collectif de gestion de l'association. Le collectif est responsable de la gestion (trésorerie, entretien et achat/vente des biens matériels) et est à même de prendre des initiatives pour l'association (travaux, organisations d’événements, de voyages,...).
N'importe quel membre du collectif de gestion peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Le collectif de gestion se réunit autant de fois qu'il est nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association et décidé par le collectif de gestion.
Le collectif de gestion est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du collectif de gestion en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le collectif de gestion peut intervenir et faire évoluer les statuts de l'association conformément aux dispositions de l’article 1.
Article 9 - Prises de décisions
Toutes décisions prises par le collectif de gestion doivent être approuvées par la majorité de ses membres lors d'assemblées générales extraordinaires.
Article 10 - Assemblées Générales
Les assemblées générales se composent des adhérents militants de l’association et les adhérents actifs peuvent également assister aux assemblées générales. Les adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courriers postaux ou électroniques quinze jours avant la date prévue.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le collectif de gestion. Elle est présidée par le collectif de gestion. Celui-ci fixe l’ordre du jour. Elle entend entre autres les différentes avancées de l’association et la situation morale et financière de celle-ci.
Toutes personnes membre du collectif de gestion ne pouvant prendre part physiquement à l'assemblée générale peut faire entendre sa voix par un document dûment signé, contenant son nom, et son adresse en désignant comme « porte-parole » un membre du collectif de gestion présent à l'assemblée générale.
Article 11- Assemblée extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou à la demande de la moitié des adhérents (militants et actifs) inscrits, le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 12 - Règlement intérieur
L’association se dote du règlement intérieur suivant ;
Mise en commun des informations.
Respect de la liberté des membres de l’association et d’autrui.
Respect de l’environnement et de la dignité humaine en toutes circonstances.
Le règlement intérieur peut être révisé et modifié par le collectif de gestion lors d’une assemblée générale, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Article 13 - Dissolution.
La dissolution peut être demandé par n'importe quel adhérent militant et doit être approuvée lors d'une assemblée générale extraordinaire par l'ensemble du collectif de gestion. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Sujet: Statuts Assos 
