asso 1901/

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Le terme le plus important dans la loi 1901 des associations est le suivant :
" But non lucratif".

Les associations peuvent donc exercer des activités dont n'est pas pour l'enrichissement personnel des membres. La distribition de bénéfice est strictement interdite.

Un benefice peut tout a fait être tirer de l'activité de l'association, cependant ce bénéfice doit servir au investissement de l'association (Achat matériels, restauration, déveloopement, formation).

Une association peut donc acheter un terrain et construire dessus tout type de bâtiment en rapport avec son activité.

Je vous rappel au passage qu'une association peu avoir des employés rémunérée en fonction de leur activité dans celle-ci.
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Bonne nouvelle:

"La loi n’impose nullement qu’il y ait un président un secretaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui le chef", mais l’association est là pour ses membres, pas pour les fonctionnaires chargés d’enregistrer votre déclaration."

Ainsi il est possible de créer un groupe de personnes souhaitant s’associer et se structurer sans créer une hiérarchie!
nous voila donc collectif qui prend le statut d'asso pour avoir un terrain...

Sans pour autant donner une hiérarchie, nous pouvons tout de même nous diversifier dans nos activités.

Pour ce qui est des actions à courte durée on fonctionne en tant que chargé de mission? Ceux qui souhaitent participer à telle ou telle partie du projet se mettent en groupe pour faire une action particulière? Prenons l'exemple de la partie administrative de la création d'asso, nous ne pourrons pas nous en occuper tous en même temps non?

Mais pour les activités qui ne sont pas fini dans le temps? Avoir quelques membres qui s'occupent de la trésorerie serait pas mal à mon gout (surtout que nous ne savons pas encore comment cela va se passer de ce coté). C'est quelque chose que nous devrons avoir à l'oeil tout le temps et donc de s'en occuper ensemble peut être compliqué.

c'est la hiérarchisation du pouvoir qui est dangereuse patriqk !!
la hiérarchisation des rôles et des taches est importante puisqu'elle structure et organise les membres en groupes pour qu'ils puissent agir de façon plus rapide et productive pour le bien de l'association et donc de tout le monde !!!
le fait qu'il y est un président, un vis président, un trésorier et un secrétaire (bref, un bureau !!) ne signifie pas que ces gens représente un gouvernement détenant le pouvoir de décision sur l'association puisqu'il ne peuvent rien faire sans le vote de chacun des membres !!!
Non, le président ne fait qu'occuper le rôle que l'association lui a attribué et effectue des taches en conséquence, tout comme celui qui est censé s’occuper des plants de tomates, etc... Ne mélangeons pas tout !!! l'association loi 1901 est une des voies les plus démocratique (pas comme notre système actuel) aujourd'hui et ce n'est pas parce que l'on lui associe un président que l'aspect démocratique est menacé !!

Boh non les gars on va pas se lancer dans des débats de liberté et tout le bordel à la con...
On est pas là pour ça.. Déjà qu'il est pas évident de tout suivre!

Mon engouement pour ce bout de loi vient juste du fait que, pour moi, je trouve vachement bien ce concept d'asso """"anarchique"""" (avec plein de guillement)
Je me doute bien que le "bureau" s'approriera pas des "rôles"! aucun de nous ne veut ça!

Pour ma part, je trouve qu'il n'y a pas besoin de bureau car comme on le dit, tout le monde va toucher à tout, de deux, pas de président, c'est éviter plus de problème (s'il y a!) de justice (flics, tribunal...)

Concernant le concept de groupe ou de chargés de mission ou autre concept, c'est très utopiste mais je mise sur la bienveillance et le bonvouloir de chacun!
personne n'a le même temps à disposition, la même motivation, la même distance au terrain..

Je suis plutôt d'accord avec toi Pat. Je comprend le point de vu de yo mais si un membre est désigné président, il ne faut pas oublier qu'il à une grande responsabilité et en cas de problème, c'est lui qui va avoir des emmerdes. Du coup si il n'est pas d'accord avec une proposition des membres, il aura le pouvoir de l'interdire et on va alors le taxer de "despote" avec toutes les tensions que ça implique. Tu dis aussi qu'il ne peut pas prendre des décisions sans le vote des membres, c'est faux. le président a tous les pouvoirs en ce qui concerne le fonctionnement ordinaire du club et pour les décisions importantes, seuls les membres du bureau ont voie au chapitre et peuvent tout faire sans consulter les simples membres. Voilà pourquoi une asso sans bureau me semble une bonne idée.

Mhhh, il n'a jamais été pour ma part question de débattre sur la liberté, je me posais juste des questions sur le fonctionnement de notre zafaire. Je les mets à l'écrit car je penses que c'est le début de la discussion.

Du bonvouloir et de l'enthousiasme, nous on avons à revendre, il va juste être compliqué de tous se focaliser sur la même chose.

Alors bien que peut d'avis ont été recueillis, on peut se demander comment nous pourrons remplir les prérequis pour la création du dossier d'association.

J'ai regardé cela sur http://vosdroits.service-public.fr/

Ils disent que :

Principe
Une association peut exister sans être déclarée.

Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom.

et de plus ils disent dans les pré requis pour créer le dossier d'une association:

un descriptif des biens immobiliers possédés par l'association (cela peut équivaloir à déclarer l'absence de biens immobiliers)

Il semblerait donc qu'il est possible d'acheter avant de passer par la case déclaration d'association qui nous obligerais à définir un nom et un but précis. Temps pour acquisition de terrain gagné

Bonjour,

Je vois ça plus dans le sens où il faut une asso déclarée pour acheter un terrain. Cad avoir un titre morale lors de la passation (pour le notaire).
Après il est tout a fait faisable de commencer des travaux sur le terrain par le biais de l'asso en filant un acompte au proprio, puis de régler les démarches notariales une fois l'asso déclarée.

...vive la fin de la paprass

Salut les gars !!

dixit patoche: "La loi n’impose nullement qu’il y ait un président un secretaire et un trésorier ! Cette coutume majoritaire et promue par les statuts types arrange certainement les fonctionnaires et la police, qui aime naturellement savoir "qui c’est qui est le chef ??"

C'était juste pour te rassurer sur le fait que même si au pire des cas il faut créer un bureau, nous ne ferions tout de même pas partit de ces gens que tu décris !!
Je ne voulais pas lancer de débat sur la liberté et tout le toin toin !! Je réfléchissait seulement sur la meilleur façon de monter notre projet et penser que mettre en place un bureau permettrait d'être plus crédibles aux yeux des élus qui sont aptes à nous fournir des financements s'ils le veulent bien !!

Après je suis d'accord avec l'aspect responsabilité pénales du président, qui n'est pas cool du tout en soit !

voila voila !!

bises les amis !!

johan a écrit:

mettre en place un bureau permettrait d'être plus crédibles aux yeux des élus qui sont aptes à nous fournir des financements s'ils le veulent bien

c'est pas faux

Oï !!!

Pour ne pas répondre à ce qui précède voici ce dont m'a parler mon père : une société civile immobilière
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com/generalitessci.html
voilà peut être est ce hors sujet mais je pense que cela peut être intéressant... j'ai pas trop eu le temps de m'y pencher pour le moment (partiel de chris lee oblige)

Moi je suis septique quand à la LCI dans le sens ou il y a des associés qui possèdent des parts !!
Mieux vaut que l'on reste dans la notion de bien commun (et pas de chacun) !!

sinon y avait zourit qui avait trouvé ça à lire sur les asso !! Ça a l'air pas mal présenté: http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

bises à vous !!

Salut Messieurs Dames,

Pour ce qui est de la création de l'asso, d'après les lois oui il n'est pas obligé d'avoir un bureau en vrai c'est un peu plus chiant. Car pour créer définitivement l'asso et qu'elle deviennent personne morale (de manière à pouvoir lui céder le terrain pour 1e symbolique [enfin on dira 5e=un koenish pack]) nous devons faire une demande "officiel" à un préfet de région. Seulement vous me comprendrez je pense facilement peu de préfet autorisent la création d'asso sans qu'ils ai un nom sur lequel il puisse frapper...

Donc de ce point de vue la pour moi nous aurons besoin d'un bureau (de 2 pers.min toujours des lois et lois...)
Pour la LCI, je m'était renseigné aussi mais là on te taxe la gueule! c'est largement plus fait pour des asso à but lucratif!


Je vous met en fichier joints l'ensemble des documents que m'a sœur à du remplir pour inscrire son asso, c'est composé de :

- un règlement intérieur (peu être pas obligatoire à voir...)
- une délégation de pouvoir pour le bureau
- La déclaration officiel, la forme est importantes (pffff ces fonctionnaires...)
- un Statut d'association (ça c'est le 2ème topic du "Association ? Communauté ? Citoyens ? Rêveurs ?" donc c'est en marche)


Donc voila normalement il ne devrait pas y avoir de soucis à créer l'asso quand tu vois le genre de truc qui existe je me dis que l'on est à peu près normaux.

Voila en espérant avoir aidé au concret par ces petits bouts de papiers!

Bien à vous,

Jah_jah

Bien le bonjour,

Et bien, bien déçu du fait de ne pas pouvoir créer une asso "libertaire"...
Mais bon ainsi soit-il, en tout cas pas envie d'aller voir le préfet.. si quelqu'un se sent chaud patate!
et non Vomit je te déconseille d'aller voir le préfet!!

Bref, où peut-on choper tes fichiers joints Jahjah!?
tu les a encore fumé c'est ça!!

T'inquiète pas patoche, je n'aurai pas le temps d'y aller pour présenter le projet !!
Je l'aurais pourtant fait avec beaucoup de sérieux et de convictions !!
j'aurais même été près à m’habiller, me coiffer et me chausser de façon présentable !!

Alors les fichiers je pensais les avoir mis quelque part et en fait...non donc les voici, en éspérant que ça marche cet fois.

Alors attention j'ai dû mal m’exprimer, personne ne va voir le préfet, il faut lui faire une demande écrite pour la création de l'asso, avec les membre du bureau. Je pense que en soit le prefet à autre chose à foutre que de lire toutes les demande d'asso, il doit avoir une gentille secrétaire à qui il faudra aller dire quelques mots...Mais ça je m'en charge!!! (de la secrretaire pas de l'asso.... )




Bon ça n'a pas marché non plus alors revenons au temps des bœuf et des chevaux de trait, voici le free.dl

Pour information, seuls l'admin ou les modérateurs ont le droit de joindre des fichiers, c'est pour ça que tu n'y arrive pas !!
Dans un des mails de zourit, le mot de passe et le nom d'utilisateur de la session admin sont fournis !!

bises.

Il semblerait que la question d'avoir une association a été défini comme la meilleur.

Il semblerait que nous sommes motivé et déterminé de mener à bien ce projet.

Qu'attendons nous pour se lancer?

Comment va être prise la décision?

Qui se sent chaud de le faire ?

Je pense qu'il serait interressant de comencer maintenant le concret pour pouvoir donner des garantis pour les vendeurs (oui bon je pense à sylvestre) mais aussi pour chacun de nous.

C'est en faisant les premiers pas que nous vaincrons le syndrome de la page blanche.

Zourit

Merci à zou pour cette remotivation des troupes et pour cette synthèse de la situation !

SORTONS NOUS LES DOIGTS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Est ce que tu peux joindre le dossier (vierge) de création d'association s'il te plait Scooty ?

bises à vous.